Déménager n’est pas rare pour une entreprise. C’est même parfois synonyme d’évolution.
Néanmoins, une entreprise certifiée QUALIOPI procédant à un déménagement pourrait rencontrer des difficultés en lien avec sa démarche QUALIOPI.
Cet article a donc pour vocation d’apporter plus d’informations sur le déménagement et les étapes à suivre afin de rencontrer aucun problème avec QUALIOPI lors de vos démarches.
Nous étudierons dans cet article deux cas de changement d’adresse.
I ) Changement d’adresse dans la même région
Vous décidez de déménager dans la même région.
Votre NDA ne changera pas. Vous devez néanmoins prévenir votre DREETS.
C’est votre numéro SIRET qui sera modifié car vous changez l’adresse de votre entreprise.
Prévenez ensuite votre organisme certificateur.
Il est essentiel de le prévenir, car c’est lui qui procédera aux modifications sur votre certificat.
Sans ces modifications, votre certificat ne sera plus valide et vous ne pourrez plus bénéficier des financements publics.
Pour vérifier vos informations, vous trouverez la liste officielle des organismes certifiés.
Enfin, il faudra fournir un justificatif du changement d’adresse (extrait kBis, avis SIREN…) à votre organisme certificateur.
La réémission est faite sous 48H.
II ) Changement d’adresse dans une autre région
Vous décidez de déménager dans une autre région ?
Cette fois-ci, votre NDA et numéro SIRET vont être amenés à changer.
Il faudra avertir votre DREETS de votre changement d’adresse.
Ainsi, un nouveau SIRET et nouveau NDA vous seront délivrés.
Finalement, vous devrez impérativement prévenir votre organisme certificateur.
(Sans cela, il ne pourra modifier les informations de votre certification, et celle-ci deviendra inactive.)
Il vous sera demandé le nouveau Récépissé de Déclaration d’Activité.
Ce document servira de justificatif car il détient votre numéro de déclaration d’activité, et votre numéro SIRET.
Votre organisme certificateur mettra à jour votre affaire et transfèrera votre certification sur votre nouveau NDA.
Un nouveau certificat sera émis à cet effet.
