Certification
Géoréférencement & Détection
Arrêté du 19 février 2013 modifié - Annexes 1, 2, 3
Par QUALITIA CERTIFICATION - Intervention en France & DOM-TOM
La certification en localisation de réseaux :
Géoréférencement et Détection
L’action liée au terme de détection de réseaux est le fait de détecter à l’aide de différents matériels, la présence de réseaux enterrés (conduits ou canalisations d’eaux, de gaz, d’électricité…).
Le géoréférencement, plus communément appelé une cartographie des réseaux, permet d’avoir des relevés topographiques afin d’enregistrer la position des réseaux
Depuis le 1er Janvier 2018, les responsables de projets de travaux doivent recourir à des prestataires certifiés pour 2 types de prestations :
Les investigations complémentaires en phase projet lorsque celles-ci sont obligatoires pour améliorer la cartographie des réseaux enterrés existants dans l’emprise du projet de travaux.
Le récolement cartographique des réseaux neufs ou des modifications de réseaux existants lorsque le maître d’ouvrage des travaux de pose est différent du premier exploitant du réseau.
La certification Géoréférencement et Détection des réseaux :
QUALITIA Certification, organisme certificateur
QUALITIA Certification est organisme Certificateur Géoréférencement et Détection de réseaux.
L’obtention de la recevabilité opérationnelle du COFRAC nous permet de proposer la certification des prestataires en localisation de réseaux selon :
- l’Option 1 Géoréférencement : le géoréférencement de relevés topographiques ou de repères environnementaux selon le référentiel “géoréférencement”
- l’Option 2 Détection : la détection sans fouille de réseaux selon le référentiel “détection”
- l’Option 3 Géoréférencement et détection : le géoréférencement de relevés topographiques ou de repères environnementaux et la détection sans fouille de réseaux selon les 2 référentiels précités.
Nous intervenons sur toute la France et les DOM-TOM.
Faites appel à nous pour votre certification ! Demandez votre devis ici !
Accréditation COFRAC
QUALITIA Certification est accréditée par le COFRAC sous le n° 5-0617 (portée disponible sur www.cofrac.fr)
La certification Géoréférencement et Détection des réseaux :
Comment ?
Les référentiels applicables à la certification des prestataires en localisation de réseaux sont les suivants :
Arrêté du 19 février 2013 modifié encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » :
L’ensemble des textes applicables et des fiches d’interprétation des référentiels sont disponibles sur le site Construire sans détruire.
La certification Géoréférencement et Détection des réseaux :
Nos auditeurs
Les auditeurs ont tous suivi un processus de qualification et de maintien de qualification leur permettant de réaliser des audits tierces parties. Ils sont sélectionnés pour leurs qualifications et expériences dans le domaine de la détection, du géoréférencement de réseaux et de l’audit.
Afin de réaliser leur mission, ils se sont engagés au travers d’un engagement d’impartialité et de confidentialité.
Les auditeurs sont proposés au candidat à/au client certifié, sur la base des critères suivants :
- Qualification de l’auditeur,
- Absence de conflits d’intérêts
- Proximité géographique,
- Disponibilités aux dates souhaitées par l’entreprise.
Pour plus d’informations sur nos auditeurs et notre équipe, rendez vous ici !
La certification Géoréférencement et Détection des réseaux :
Le cycle de certification
Le programme de certification de QUALITIA Certification décrit le processus et les règles de certification des prestataires en localisation de réseaux selon l’arrêté du 19 février 2013 modifié et ses annexes mentionné à l’article 23 de l’arrêté du 15 février 2012 relatif à l’exécution de travaux à proximité des réseaux. Il est disponible sur simple demande.
La certification est une démarche qualité et d’amélioration continue basée sur la réalisation de :
- Un audit initial où QUALITIA Certification contrôlera la mise en place et l’application des exigences du programme de certification.
- Un audit de surveillance à réaliser avant les 3 ans suivant la date l’audit.
Le processus de certification repose sur des cycles de 6 années. Quatre mois avant la fin de validité du certificat, il faudra programmer un audit de renouvellement afin de maintenir la certification. Cet audit de renouvellement sera suivi d’un audit de surveillance avant les 3 ans suivant la date de l’audit. Ce nouveau cycle sera formalisé par un nouveau contrat, et un nouveau certificat sera délivré à l’issue de la décision positive de renouvellement de certification.
QUALITIA Certification propose dans un délai de 30 jours calendaires, après réception du contrat conclu avec l’organisme, une date de réalisation de l’audit en tenant compte de la période de réalisation de l’audit souhaitée.
A l’issue de la réalisation de l’audit et de la levée des non conformités bloquantes pour la certification (le cas échéant), QUALITIA Certification est en mesure d’informer sur sa décision de certification dans les 15 jours.
La durée de l’audit est fixée par l’arrêté du 19 février 2013.
Elle varie en fonction de :
- L’option choisie
- D’une certification ISO9001
- Du nombre de site concerné
Les tarifs sont pratiqués de manière équitable afin de permettre l’accès à toutes les entreprises. QUALITIA Certification fonctionne avec un forfait journalier multiplié par le nombre de jour d’audit.
A la demande du client, un pré-audit pourra être réalisé, à distance ou sur site. Le tarif sera fixé sur devis.
Le pré-audit ne fait pas partie du processus de certification. Il permet de vérifier l’état de conformité de votre système par rapport aux exigences de votre référentiel. La durée d’un pré-audit ne doit pas dépasser la durée d’un audit de surveillance. Il ne constitue donc pas une évaluation exhaustive et n’engage en rien QUALITIA Certification sur les résultats de la certification.
A l’issue d’un pré-audit, un constat de non-conformité sera émis, mais aucun suivi ni aucune prestation de conseil ne seront réalisés de la part de QUALITIA Certification.
