Certification
Géoréférencement & Détection
Arrêté du 19 février 2013 modifié - Annexes 1, 2, 3
Par QUALITIA CERTIFICATION - Intervention en France & DOM-TOM
La certification en localisation de réseaux :
Géoréférencement et Détection
L’action liée au terme de détection de réseaux est le fait de détecter à l’aide de différents matériels, la présence de réseaux enterrés (conduits ou canalisations d’eaux, de gaz, d’électricité…).
Le géoréférencement, plus communément appelé une cartographie des réseaux, permet d’avoir des relevés topographiques afin d’enregistrer la position des réseaux
Depuis le 1er Janvier 2018, les responsables de projets de travaux doivent recourir à des prestataires certifiés pour 2 types de prestations :
Les investigations complémentaires en phase projet lorsque celles-ci sont obligatoires pour améliorer la cartographie des réseaux enterrés existants dans l’emprise du projet de travaux.
Le récolement cartographique des réseaux neufs ou des modifications de réseaux existants lorsque le maître d’ouvrage des travaux de pose est différent du premier exploitant du réseau.
La certification Géoréférencement et Détection des réseaux :
QUALITIA Certification, organisme certificateur
QUALITIA Certification est organisme Certificateur Géoréférencement et Détection de réseaux.
L’obtention de la recevabilité opérationnelle du COFRAC nous permet de proposer la certification des prestataires en localisation de réseaux selon :
- l’Option 1 Géoréférencement : le géoréférencement de relevés topographiques ou de repères environnementaux selon le référentiel “géoréférencement”
- l’Option 2 Détection : la détection sans fouille de réseaux selon le référentiel “détection”
- l’Option 3 Géoréférencement et détection : le géoréférencement de relevés topographiques ou de repères environnementaux et la détection sans fouille de réseaux selon les 2 référentiels précités.
Nous intervenons sur toute la France et les DOM-TOM.
Faites appel à nous pour votre certification ! Demandez votre devis ici !
Accréditation COFRAC
QUALITIA Certification est accréditée par le COFRAC sous le n° 5-0617 (portée disponible sur www.cofrac.fr)
La certification Géoréférencement et Détection des réseaux :
Pourquoi ?
Obtenir la certification en détection et géoréférencement peut offrir de nombreux avantages pour les professionnels et les entreprises opérant dans ce domaine. Voici quelques raisons pour lesquelles il peut être bénéfique de chercher à obtenir cette certification :
1. Améliorer la qualité des travaux : La certification peut garantir que les professionnels possèdent les compétences et les connaissances nécessaires pour mener à bien des travaux de qualité dans ce domaine, ce qui peut réduire les erreurs et les risques associés à des travaux mal exécutés.
2. Renforcer la crédibilité : Les entreprises peuvent renforcer leur crédibilité en montrant qu’elles ont des employés certifiés et compétents dans ce domaine. Cela peut aider à attirer de nouveaux clients et à fidéliser les clients existants.
3. Conformité réglementaire : Pour certains types de travaux, la certification peut être obligatoire pour se conformer aux réglementations en vigueur. Obtenir la certification peut donc être nécessaire pour pouvoir exercer son activité dans certains contextes.
La certification Géoréférencement et Détection des réseaux :
Comment ?
Les référentiels applicables à la certification des prestataires en localisation de réseaux sont les suivants :
Arrêté du 19 février 2013 modifié encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » :
L’ensemble des textes applicables et des fiches d’interprétation des référentiels sont disponibles sur le site Construire sans détruire.
La certification Géoréférencement et Détection des réseaux :
Nos auditeurs
Les auditeurs ont tous suivi un processus de qualification et de maintien de qualification leur permettant de réaliser des audits tierces parties. Ils sont sélectionnés pour leurs qualifications et expériences dans le domaine de la détection, du géoréférencement de réseaux et de l’audit.
Afin de réaliser leur mission, ils se sont engagés au travers d’un engagement d’impartialité et de confidentialité.
Les auditeurs sont proposés au candidat à/au client certifié, sur la base des critères suivants :
- Qualification de l’auditeur,
- Absence de conflits d’intérêts
- Proximité géographique,
- Disponibilités aux dates souhaitées par l’entreprise.
Pour plus d’informations sur nos auditeurs et notre équipe, rendez vous ici !
La certification Géoréférencement et Détection des réseaux :
Le cycle de certification
Le programme de certification de QUALITIA Certification décrit le processus et les règles de certification des prestataires en localisation de réseaux selon l’arrêté du 19 février 2013 modifié et ses annexes mentionné à l’article 23 de l’arrêté du 15 février 2012 relatif à l’exécution de travaux à proximité des réseaux. Il est disponible sur simple demande.
La certification est une démarche qualité et d’amélioration continue basée sur la réalisation de :
- Un audit initial où QUALITIA Certification contrôlera la mise en place et l’application des exigences du programme de certification.
- Un premier audit de surveillance à réaliser avant les 2 ans suivant la date de décision de l’audit initial.
- Un deuxième audit de surveillance à réaliser avant les 4 ans suivant la date de décision de l’audit initial.
Le processus de certification repose sur des cycles de 6 années. Quatre mois avant la fin de validité du certificat, il faudra programmer un audit de renouvellement afin de maintenir la certification. Cet audit de renouvellement sera suivi d’un audit de surveillance avant les 3 ans suivant la date de l’audit. Ce nouveau cycle sera formalisé par un nouveau contrat, et un nouveau certificat sera délivré à l’issue de la décision positive de renouvellement de certification.
QUALITIA Certification propose dans un délai de 30 jours calendaires, après réception du contrat conclu avec l’organisme, une date de réalisation de l’audit en tenant compte de la période de réalisation de l’audit souhaitée.
A l’issue de la réalisation de l’audit et de la levée des non conformités bloquantes pour la certification (le cas échéant), QUALITIA Certification est en mesure d’informer sur sa décision de certification dans les 15 jours.
La durée de l’audit est fixée par l’arrêté du 19 février 2013 modifié.
Elle varie en fonction de :
- L’option choisie
- D’une certification ISO9001
- Du nombre de site concerné
Les tarifs sont pratiqués de manière équitable afin de permettre l’accès à toutes les entreprises. QUALITIA Certification fonctionne avec un forfait journalier multiplié par le nombre de jour d’audit.
A la demande du client, un pré-audit pourra être réalisé, à distance ou sur site. Le tarif sera fixé sur devis.
Le pré-audit ne fait pas partie du processus de certification. Il permet de vérifier l’état de conformité de votre système par rapport aux exigences de votre référentiel. La durée d’un pré-audit ne doit pas dépasser la durée d’un audit de surveillance. Il ne constitue donc pas une évaluation exhaustive et n’engage en rien QUALITIA Certification sur les résultats de la certification.
A l’issue d’un pré-audit, un constat de non-conformité sera émis, mais aucun suivi ni aucune prestation de conseil ne seront réalisés de la part de QUALITIA Certification.
Questions fréquentes sur la certification
Détection & Géoréférencement
Mise à jour le 05/06/2023
Généralités
Détection et Géoréférencement – Qu’est ce que la certification Détection et Géoréférencement ?
La certification de détection et géoréférencement est un processus par lequel une entreprise ou un professionnel est évaluée et accrédité pour ses compétences et son expertise en matière de détection d’objets ou de structures enterrés, ainsi que de géoréférencement précis des données géospatiales associées
Détection et Géoréférencement – Quels sont les objectifs de la certification ?
Les objectifs de la certification de détection et géoréférencement sont d’assurer la compétence et la fiabilité des professionnels ou des entreprises dans la réalisation de la détection précise d’objets enterrés, tels que les réseaux souterrains, et dans le géoréférencement précis des données liées à ces objets.
Détection et Géoréférencement – Qui peut obtenir la certification ?
La certification de détection et géoréférencement est généralement destinée aux professionnels travaillant dans des domaines tels que la construction, les travaux publics, l’archéologie, l’ingénierie géotechnique, l’environnement ou d’autres secteurs où la détection précise des objets enterrés est essentielle.
Détection et Géoréférencement – Comment obtenir la certification ?
Les modalités spécifiques pour obtenir la certification de détection et géoréférencement peuvent varier en fonction des normes ou réglementations applicables. Pour connaître ces réglementations dans leurs dernières vigueurs, le site « Construire sans détruire » recense tous les éléments à connaître pour la certification.
Cela implique notamment de démontrer les compétences techniques requises, de suivre une formation spécialisée et de réussir des évaluations pratiques ou des examens. (AIPR niveau concepteur, habilitations électriques B2V…)
Détection et Géoréférencement – Quels sont les avantages de la certification de détection et géoréférencement ?
La certification de détection et géoréférencement peut offrir plusieurs avantages, notamment une reconnaissance formelle de compétences professionnelles, une meilleure crédibilité auprès des clients et des partenaires, une conformité accrue aux normes et réglementations en vigueur, ainsi qu’une amélioration de la qualité et de la précision des résultats obtenus.
Détection et Géoréférencement – Quelles compétences sont évaluées lors de la certification ?
Les compétences évaluées lors de la certification de détection et géoréférencement peuvent inclure la connaissance des techniques de détection, l’utilisation d’équipements spécialisés tels que des détecteurs de métaux ou des appareils de géoradar, la compréhension des méthodes de géoréférencement et de collecte de données géospatiales, ainsi que la capacité à interpréter et à communiquer les résultats obtenus.
Détection et Géoréférencement – La certification est-elle obligatoire ?
La certification de détection et géoréférencement peut être exigée par certains clients, organismes gouvernementaux ou contrats spécifiques. Il est important de se renseigner sur les exigences légales et contractuelles applicables pour la certification.
Détection et Géoréférencement – Comment choisir un organisme de certification pour la détection et géoréférencement ?
Lors du choix d’un organisme de certification pour la détection et géoréférencement, il est essentiel de s’assurer de son accréditation par le COFRAC. QUALITIA vous recommande particulièrement d’étudier les offres avec attention. (Frais de missions, redevances, engagement contractuel…)
Pour demander votre devis, cliquez-ici : https://qualitia-certification.fr/demande-de-devis-georeferencement-detection/
Pour consulter la liste des organismes certificateurs actifs, rendez-vous sur le lien suivant :
