Certification QUALIOPI ®

Référentiel National Qualité - RNCQ

Référentiel National Qualité - RNCQ

QUALITIA CERTIFICATION - Intervention en France & DOM-TOM

La certification Qualiopi : Pourquoi ?

Qualiopi Processus Certificateur

La certification Qualiopi atteste la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires des actions concourant au développement des compétences dans le respect des exigences du Référentiel National Qualité, afin de bénéficier des fonds des financements mentionnés à l’articles L 6316-1 du code du travail.

La certification Qualiopi : Pour qui ?

Au 1er janvier 2022, la certification qualité QUALIOPI est obligatoire pour tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences qui souhaitent accéder aux fonds publics et mutualisés.
 
La certification Qualiopi concerne donc tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants, dispensant des actions :
  • formation L.6313-1 – 1° (OF)
  • bilans de compétences L.6313-1 – 2° (CBC)
  • permettant de faire valider les acquis de l’expérience L.6313-1 – 3° (VAE)
  • formation par apprentissage L.6313-1 – 4° (CFA)

La certification Qualiopi : Comment?

QUALITIA Certification est un organisme certificateur accrédité par le COFRAC sous le n° 5-0617 (portée disponible sur www.cofrac.fr).
Délivrée en France par le COFRAC, l’accréditation est à la fois la clé de voûte et le premier maillon de la chaîne de confiance. 
Qualitia Certification Logo

Accréditation COFRAC

QUALITIA Certification est accréditée par le COFRAC sous le n° 5-0617 (portée disponible sur www.cofrac.fr)

Qualitia Certification Organisme certifié Cofrac

La certification QUALIOPI : Le Référentiel National Qualité

Le Référentiel National Qualité (RNQ) est constitué de 7 critères et 32 indicateurs applicables en fonction des types d’actions de formation dispensés :

  • Formations continues,
  • Bilan de Compétences,
  • Validation des Acquis et de l’Expérience,
  • Apprentissage (CFA).

Afin de préparer ce jour, le guide de lecture est un outil précieux. Vous y trouverez pour chaque indicateurs :

  • Le niveau attendu pour valider l’indicateur,
  • Des exemples éléments de preuves,
  • Un glossaire.

C’est l’opportunité pour les organismes (OPAC) de poser, ou reposer, les bases d’un fonctionnement de qualité dans leurs entreprises, quelque soit le chiffre d’affaire !

Retrouvez également la FAQ du ministère ICI.

La certification QUALIOPI : Le cycle de certification

La certification est une démarche qualité et d’amélioration continue basée sur la réalisation de :

  • Un audit initial sur site où QUALITIA Certification contrôlera la mise en place et l’application du Référentiel National Qualité.
  • Un audit de surveillance à réaliser entre le 14ème et 22ème mois suivant la date d’obtention de la certification.

L’audit de surveillance est par défaut réalisé à distance sauf dans les cas suivants :

  • Audit initial réalisé à distance
  • Signalements conformes aux règles de réclamations définies par l’organisme certificateur (réclamations clients)
  • Résultats d’une analyse de risque issue de l’audit précédent
  • Pour les organismes multi-site : échantillonnage sur un ou plusieurs sites à l’initiative de QUALITIA Certification

Le processus de certification QUALIOPI ®  repose sur des cycles de 3 années.

Réalisez votre audit initial à distance en passant votre audit avant le 31/12/2021 : voir notre article.

 Quatre mois avant la fin de validité du certificat, il faudra programmer un audit de renouvellement afin de maintenir la certification. Cet audit de renouvellement sera suivi d’un audit de surveillance entre le 14ème et 22ème mois suivant la date de renouvellement de la certification. Ce nouveau cycle sera formalisé par un nouveau contrat, et un nouveau certificat sera délivré à l’issue de la décision positive de renouvellement de certification.
Cycle Certification Qualiopi

Le programme de certification de QUALITIA Certification décrit le processus et les règles de certification des organismes de formation selon le référentiel national mentionné à l’article L.6316-3 et à l’article D6316-1-1 du code du travail. Il est disponible sur simple demande.

Comment se déroule l'audit de Certification QUALIOPI ?

Le programme de certification de QUALITIA Certification décrit le processus et les règles de certification des organismes de formation selon le référentiel national mentionné à l’article L.6316-3 et à l’article D6316-1-1 du code du travail. Il est disponible sur simple demande.

Qualiopi Processus Certificateur
Cycle Certification Qualiopi
Cycle de réalisation de votre Audit Qualiopi, Cliquez pour agrandir
Environ 1 mois avant la date de votre audit de certification QUALIOPI, l’auditeur contacte l’organisme afin d’établir les circuits de communication et d’organiser l’audit.
 
C’est un moment d’échange au cours duquel l’organisme peut faire part de ses préoccupations.

A la suite de la prise de contact, l’auditeur vous communiquera un plan d’audit.

Il s’agit d’un planning, ajusté à la durée de votre audit Qualiopi, qui spécifiera les dispositions prises pour la réalisation de l’audit (critères audités et personnes rencontrées).

Le jour J ! L’auditeur commencera son audit par une réunion d’ouverture. Ce sera l’occasion de présenter l’ensemble des participants, confirmer l’accord de chacun sur les dispositions du plan d’audit.

L’auditeur procède ensuite, à l’aide d’un échantillonnage approprié, à la revue des informations relatives aux objectifs, au champ et aux critères d’audit pour vérifier leur conformité.

NOTA : L’auditeur ne réalise pas l’audit en recherchant des non-conformités, il est là pour rechercher LA CONFORMITE au Référentiel National Qualité.

Les constatations vous seront présentées en réunion de clôture en :

  • Point fort,
  • Non-conformité mineure
  • Non-conformité majeure

Trois possibilités :

1.  Vous n’avez pas de non-conformité : Vous pourrez passer sous 15 jours en décision de certification Qualiopi !

2. Vous avez des non-conformité(s) non bloquante(s) pour la certification (entre 1 et 4 NC mineures et 0 majeures). Il faudra fournir votre plan d’action à l’auditeur (sous 8 jours). A la suite de la réception et de la validation du plan d’action de la part de l’auditeur, vous pourrez passer sous 15 jours en décision de certification. Il faudra cependant ne pas oublier de mettre en œuvre les actions dans le délai de 6 mois. Leur vérification et leur levée seront réalisées à l’audit suivant.

3. Vous avez une ou des non conformités bloquantes pour la certification ( NC mineure >= 5 et/ou NC majeure). Il faudra fournir votre plan d’action à l’auditeur (sous 8 jours). Et lever les non-conformités, par échange documentaire ou audit complémentaire dans les 3 mois. Une fois les non-conformités levées, vous pourrez passer sous 15 jours en décision de certification.

QUALITIA Certification procède à la revue de toutes les informations et de tous les résultats relatifs à l’évaluation, puis statut sur la décision de certification dans les 15 jours suivants la réception du rapport et des non-conformités levées le cas échéant.

En cas de décision favorable, conformément à la norme ISO/CEI 17065, le certificat délivré par QUALITIA Certification comporte les informations suivantes :

  • La raison sociale de l’organisme
  • La portée de la certification (la ou les catégories d’actions concernées)
  • La ou les adresses des sites de l’organisme
  • La date de début de validité de la certification et sa date d’échéance
  • Le nom de Qualitia Certification

Il comportera de plus :

  • Le numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité de l’organisme
  • La marque de certification ou la référence à l’article L.6316-1 du code du travail mentionnant l’obligation de certification

En cas de refus, le client sera averti en précisant les raisons du refus de la certification. Qualiopi

Coût d'une certification QUALIOPI et durée

La durée de l’audit est fixée par l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national. Elle est fonction du :

  • chiffre d’affaires relatif à l’activité du prestataire d’actions concourant au développement des compétences (Total des produits inscrit au BPF)
  • type d’actions pour lesquelles l’organisme souhaite être certifié
  • nombre de sites concernés
  • de la présence d’une certification/label référencée CNEFOP : voir la liste.

Le coût d’une certification est calculé équitablement afin de permettre l’accès à toutes les entreprises. QUALITIA Certification fonctionne avec un forfait journalier multiplié par le nombre de jour d’audit.

Durée d'une Certification Qualiopi, cliquez pour agrandir
QUALITIA Certification propose dans un délai de 30 jours calendaires, après réception du contrat conclu avec l’organisme, une date de réalisation de l’audit en tenant compte de la période de réalisation de l’audit souhaitée.
 
A l’issue de la réalisation de l’audit et de la levée des non conformités bloquantes pour la certification (le cas échéant), QUALITIA Certification est en mesure d’informer sur sa décision de certification dans les 15 jours.
 
Nous vous proposons de réserver vos dates dès maintenant et sans surcoût !

Quatre textes concernant la certification qualité des actions concourant au développement des compétences sont parus au Journal Officiel le 8 Juin 2019 :

Un Guide de lecture vient apporter des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences.

  • L’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle vient reporter du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 l’échéance fixée initialement par la loi aux organismes de formation professionnelle pour obtenir la certification qualité.
  • Décret n°2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle prolonge la validité du certificat à quatre abs pour les certificats obtenue avant le 1er Janvier 2021
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » oblige à compter du 1er janvier 2021 les organismes de formation souhaitant faire financer leurs formations par des fonds publics ou mutualisés, à détenir la certification QUALIOPI.
 
A la suite de la crise sanitaire COVID-19, l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle reporte du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 l’échéance fixée initialement par la loi aux organismes de formation professionnelle pour obtenir la certification qualité.

Les auditeurs ont tous suivi un processus de qualification et de maintien de qualification leur permettant de réaliser des audits tierces parties. Ils sont sélectionnés pour leurs qualifications et expériences dans le domaine de la formation professionnelle et de l’audit.
Afin de réaliser leur mission, ils se sont engagés au travers d’un engagement d’impartialité et de confidentialité.

Les auditeurs sont proposés au candidat à/au client certifié, sur la base des critères suivants :

  • Qualification de l’auditeur,
  • Absence de conflits d’intérêts
  • Proximité géographique,
  • Disponibilités aux dates souhaitées par l’entreprise.
A la demande du client, un pré-audit pourra être réalisé, à distance ou sur site. Le tarif sera fixé sur devis.
 
Le pré-audit ne fait pas partie du processus de certification. Il permet de vérifier l’état de conformité de votre système par rapport aux exigences de votre référentiel. La durée d’un pré-audit ne doit pas dépasser la durée d’un audit de surveillance. Il ne constitue donc pas une évaluation exhaustive et n’engage en rien QUALITIA Certification sur les résultats de la certification.
 
A l’issue d’un pré-audit, un constat de non-conformité sera émis, mais aucun suivi ni aucune prestation de conseil ne seront réalisés de la part de QUALITIA Certification.

Vous trouverez ci contre un outils d’auto-diagnostic vous permettant de faire un point sur l’état d’avancement de votre démarche.

Pour une FAQ spéciale QUALIOPI, c’est par ici :

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