Le secteur du développement des compétences constitue un écosystème professionnel dense, où interagissent de multiples acteurs aux profils variés. À cette complexité s’ajoute un cadre réglementaire en constante évolution, de plus en plus exigeant.
Dans ce contexte, et fidèles à notre volonté de clarification, nous souhaitons apporter un éclairage sur cet environnement.
1. Une définition renouvelée : du monde de la formation à celui du développement des compétences
Avant toute chose, rappelons que nous ne parlons plus seulement de formation professionnelle, mais bien de développement des compétences, conformément à l’approche adoptée par le législateur. En tant qu’organisme certificateur délivrant la certification QUALIOPI, cette distinction s’impose à nous.
Dans un précédent webinaire, nous évoquions déjà la communauté des certifiés QUALIOPI, qui regroupe non seulement les organismes de formation (OF), mais aussi les centres de bilan de compétences, les structures de validation des acquis de l’expérience (VAE) et les centres de formation par apprentissage (CFA). C’est cette communauté élargie que nous abordons ici.
À ce cœur de métier s’ajoutent des acteurs institutionnels, chargés de régulation et d’orientation, ainsi que les bénéficiaires des prestations.
2. Qui sont les acteurs du développement des compétences ?
Selon France Compétences, les acteurs se répartissent en cinq grandes catégories :
- Les décideurs politiques : l’État, via divers organismes, définit la politique générale et les priorités nationales.
- La demande : représentée par les entreprises, les salariés, les demandeurs d’emploi, les jeunes, etc.
- L’offre : prestataires de développement des compétences (organismes de formation, centres de bilan de compétences, structures VAE, opérateurs du CEP, certificateurs, etc.).
- Le financement : assuré par l’État, les Régions, les entreprises, les OPCO, les associations Transitions Pro, et les actifs eux-mêmes.
- Le contrôle : une fois les prestations délivrées, plusieurs entités (organismes certificateurs, OPCOs, caisse des dépôts, DREETS…) vérifient la conformité, la qualité et l’impact des actions réalisées.
Parmi ces acteurs, certains jouent un rôle transversal : les opérateurs du Conseil en Évolution Professionnelle (CEP), un service public gratuit et personnalisé. Depuis la loi du 5 septembre 2018, ce service est assuré par plusieurs structures :
- France Travail, les Missions Locales, Cap emploi, Apec (pour les publics spécifiques) ;
- Le réseau Avenir Actifs (pour les salariés et indépendants, mandaté par France Compétences).
Nous avons choisi délibérément de ne pas nous attarder sur les acteurs de l’offre et de la demande parce que vous êtes acteur de l’offre et que vos clients sont la demande.
Il nous a apparu en revanche intéressant de nous concentrer sur des acteurs plus institutionnels dont le fonctionnement est moins limpide.
3. Le rôle des différents acteurs
Sous l’autorité du Ministère du Travail, la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) définit les grandes orientations en matière d’emploi et de formation.
France Compétences est une instance centrale du système, composée de cinq collèges : l’État, les organisations syndicales de salariés, les organisations patronales, les Régions et des personnalités qualifiées. Elle est chargée de nombreuses missions clés :
- Mise à jour du RNCP et du Répertoire spécifique ;
- Détection des certifications émergentes ;
- Intégration de nouvelles compétences ;
- Régulation de la qualité des actions de formation et de leur financement ;
- Organisation du CEP ;
- Répartition des fonds de la formation et de l’alternance.
Les Régions coordonnent les politiques locales via les CREFOP (Comités Régionaux de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation professionnelles) et peuvent également financer des formations.
L’État promeut l’égalité d’accès à la formation sur tout le territoire et coordonne le financement des formations des demandeurs d’emploi.
Les OPCO (11 au total) ont pour mission :
- Le financement de l’alternance ;
- L’accompagnement des entreprises dans l’analyse de leurs besoins en compétences ;
- La co-construction des certifications avec les branches.
Les branches professionnelles :
- Définissent les certifications ;
- Participent à la GPEC ;
- Co-pilotent l’apprentissage.
Les entreprises financent la formation via une contribution annuelle. Elles y trouvent un levier stratégique pour développer et adapter les compétences de leurs collaborateurs.
Les associations Transitions Pro (ex-Fongecif) :
- Gèrent les projets de transition professionnelle ;
- Évaluent les projets des salariés démissionnaires ;
- Informent sur le CEP ;
- Veillent à la qualité des formations financées ;
- Participent au déploiement du certificat CléA en lien avec Certif Pro.
4. Le contrôle : un enjeu de confiance et de qualité
Les organismes certificateurs, comme QUALITIA Certification, veillent à la conformité des OPACs au référentiel QUALIOPI. Mais ils ne sont pas les seuls à intervenir.
Les différents niveaux de contrôle
- L’État exerce un contrôle administratif et financier sur l’utilisation des fonds de la formation professionnelle.
- La Caisse des Dépôts, en collaboration avec le Ministère du Travail, évalue la qualité des formations proposées sur le portail Mon Compte Formation, afin de garantir la fiabilité des offres et la protection des usagers.
- Le Référentiel de Contrôle Qualité D2OF, basé sur le décret du 28 décembre 2023, encadre les pratiques de contrôle des financeurs. Il impose des exigences de traçabilité, de fiabilité et d’efficacité pour l’ensemble des prestations financées.
Ce panorama montre combien le développement des compétences repose sur une organisation rigoureuse, multi-acteurs et régulée. En tant que certificateur, nous avons à cœur de contribuer à la lisibilité de ce système pour vous aider à mieux y évoluer et en comprendre les enjeux.
Nous vous invitons à compléter votre lecture avec l’article RNCP et RS : Comprendre les répertoires dans lequel nous abordons le rôle de France Compétence et les répertoires nationaux
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