Certification Qualiopi, utilisation du Logo

Déclinaison OBLIGATOIRE, pour la marque QUALIOPI !

La marque QUALIOPI doit toujours être accompagnée de la mention adaptée correspondant à la catégorie d’action dont le processus a été certifié.

Cette mention doit être adaptée aux catégories pour lesquelles vous êtes certifiés mais, la tournure n’est pas modifiable :

« La certification qualité a été délivrée au titre de la ou des catégories d’actions suivantes : 

  • actions de formation
  • bilans de compétences
  • actions permettant de valider les acquis de l’expérience
  • actions de formation par apprentissage »
Utilisation de la marque qualiopi

Présence d’un logo partenaire, les règles :

La marque peut être adossée à un logo partenaire dans le respect de la zone de protection.

Le logo partenaire peut être :

Les supports de communication autorisés pour faire connaitre votre certification QUALIOPI :

La marque peut être apposée sur :

  • Les documents imprimés (catalogues, affiches, brochures…) ;
  • Les documents de présentation (diaporamas…) ;
  • Les vecteurs de communication en ligne (sites internet…).

Utilisation du mot QUALIOPI :

Le mot QUALIOPI peut être utilisé sans la marque par les tiers (certifiés ou non) du moment que la mention n’induise pas en erreur.

Ce qui est interdit :

Les supports de communication interdits :

Il est interdit d’utiliser la marque QUALIOPI :

  • Dans une publicité (publication ou tout support média) pour une action de formation en particulier.
  • Sur l’attestation de formation ou sur tout support dédié uniquement à une action de formation.

Ainsi, sur les fiches diplômes, fiches programmes, attestation de formation,… relatives à une action de formation en particulier, vous ne pouvez pas apposer le logo Qualiopi.

Autres interdictions :

Il est interdit de :

  • Modifier le logo QUALIOPI
  • Déposer une marque auprès de l’INPI qui associerait son logo à celui de la marque QUALIOPI
  • Réserver de nom de domaine identique ou similaire au nom de la marque QUALIOPI
  • Céder vos droits d’utilisation de la marque QUALIOPI à un tiers (sous traitant,…)
  • Déposer le logo QUALIOPI sur un support de communication ne vous appartenant pas (exemple : si internet d’un sous traitant)
  • Utiliser le logo QUALIOPI pour faire de la publicité pour de l’accompagnement.

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