Déclinaison OBLIGATOIRE, pour la marque QUALIOPI !
La marque QUALIOPI doit toujours être accompagnée de la mention adaptée correspondant à la catégorie d’action dont le processus a été certifié.
Cette mention doit être adaptée aux catégories pour lesquelles vous êtes certifiés mais, la tournure n’est pas modifiable :
« La certification qualité a été délivrée au titre de la ou des catégories d’actions suivantes :
- actions de formation
- bilans de compétences
- actions permettant de valider les acquis de l’expérience
- actions de formation par apprentissage »
Présence d’un logo partenaire, les règles :
La marque peut être adossée à un logo partenaire dans le respect de la zone de protection.
Le logo partenaire peut être :
- le logo de votre organisme certifié
- le logo de QUALITIA Certification (dans ce cas, veiller au respect de la charte QUALITIA Certification)
Les supports de communication autorisés pour faire connaitre votre certification QUALIOPI :
La marque peut être apposée sur :
- Les documents imprimés (catalogues, affiches, brochures…) ;
- Les documents de présentation (diaporamas…) ;
- Les vecteurs de communication en ligne (sites internet…).
Utilisation du mot QUALIOPI :
Le mot QUALIOPI peut être utilisé sans la marque par les tiers (certifiés ou non) du moment que la mention n’induise pas en erreur.
Ce qui est interdit :
Les supports de communication interdits :
Il est interdit d’utiliser la marque QUALIOPI :
- Dans une publicité (publication ou tout support média) pour une action de formation en particulier.
- Sur l’attestation de formation ou sur tout support dédié uniquement à une action de formation.
Ainsi, sur les fiches diplômes, fiches programmes, attestation de formation,… relatives à une action de formation en particulier, vous ne pouvez pas apposer le logo Qualiopi.
Autres interdictions :
Il est interdit de :
- Modifier le logo QUALIOPI
- Déposer une marque auprès de l’INPI qui associerait son logo à celui de la marque QUALIOPI
- Réserver de nom de domaine identique ou similaire au nom de la marque QUALIOPI
- Céder vos droits d’utilisation de la marque QUALIOPI à un tiers (sous traitant,…)
- Déposer le logo QUALIOPI sur un support de communication ne vous appartenant pas (exemple : si internet d’un sous traitant)
- Utiliser le logo QUALIOPI pour faire de la publicité pour de l’accompagnement.
