CNEFOP et audit de surveillance QUALIOPI !

Les effets du CNEFOP sont-ils valables pour l’audit de surveillance QUALIOPI ?

Le CNEFOP est un label de qualité des actions concourant au développement des compétences (Voir article R. 6316-3 dans sa rédaction en vigueur à la date du 31 décembre 2018.)

Conformément au texte réglementaire, celui-ci justifie d’une réduction de durée pour l’audit de certification QUALIOPI.

En revanche, cette réduction s’applique uniquement pour l’audit initial, et ne justifie en aucun cas d’une réduction de durée pour l’audit de surveillance.

Cette réponse est mentionnée à l’article 10 de l’arrêté du 06 juin 2019 relatif aux modalité d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail.

(Lien vers le document ci-après : )

Vous aimez cet article ?

Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
Partager sur Linkdin
Partager sur Pinterest

Laissez un commentaire

Contactez nous

    Engagés par une politique d’impartialité et de confidentialité, nous garantissons l’impartialité, l’objectivité et l’indépendance de nos prestations de certification.  Un comité d’impartialité indépendant est responsable de cette surveillance. Il est composé d’OPAC, de clients d’OPAC, d’OPCO (OPCO EP, Constructys,…). Ce comité se réunit régulièrement et statue sur les pratiques de QUALITIA Certification.

    © 2021– qualitia-certification.fr | Design by Pascal

    Engagés par une politique d’impartialité et de confidentialité, nous garantissons l’impartialité, l’objectivité et l’indépendance de nos prestations de certification.  Un comité d’impartialité indépendant est responsable de cette surveillance. Il est composé d’OPAC, de clients d’OPAC, d’OPCO (OPCO EP, Constructys,…). Ce comité se réunit régulièrement et statut sur les pratiques de QUALITIA Certification.

    Siege Social

    Practice Areas

    Accès Partenaires

    © 2018 – qualitia-certification.fr

    Choisissez la certification désirée :