Veille réglementaire QUALIOPI
Le Décret portant diverses mesures en matière de formation professionnelle est paru !
L’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle reporte du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 l’échéance fixée initialement par la loi aux organismes de formation professionnelle pour obtenir la certification qualité.
Le Décret n°2020-894 du 22 Juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle prévoit des dispositions en faveur des organismes certifiés en 2019 et 2020
En effet, les Organismes Prestataires d’Actions concourants au développement des Compétences qui ont déjà obtenu et ceux qui vont obtenir leur certification avant le 1er Janvier 2021 se verront obtenir une année bonus, portant leur premier cycle de certification à 4 ans au lieu de 3 ans !
Pour les organismes déjà certifiés : QUALITIA Certification vous réémettra votre certificat avec l’année supplémentaire dans les plus brefs délais
Pour les certifiés avant le 1er Janvier 2021 : votre certificat sera automatiquement valable 4 années
Prendre de l’avance ne représente maintenant que des avantages !
Nous attendons la modification de l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du Code du travail, pour ajustement de la période d’audit de surveillance pour les certificats valables 4 ans.
