Le calcul de la durée de l’audit par les organismes certificateurs est réglementé.
Ainsi, on voit que la durée est essentiellement basée sur le chiffre d’affaire.
Néanmoins, quelques facteurs peuvent faire varier celle-ci :
- Possession d’un certificat CNEFOP – Dans le tableau, il faudra tenir compte des durées pour les organismes disposant d’une certification/label qualité. (DataDock n’est pas un certificat)
- Les catégories d’actions. (Dans l’ordre, OF, VAE, BC, CFA).
- Les multi-sites. (Nous vous invitons à vous rapprocher d’un organisme certificateur pour vous expliquer le calcul de celui-ci).
Le CA s’apprécie dans sa globalité, quelle que soit l’origine des produits.
I) – Pour son calcul, le chiffre d’affaire pris en considération est celui inscrit au bilan pédagogique et financier. Cette pièce devra être transmise obligatoirement pour la contractualisation, et ce, même dans l’hypothèse où la réalisation de l’audit intervient après la date de transmission d’un nouveau bilan pédagogique.
II) – Pour les organismes n’ayant pas un an d’activité et, par conséquent, pas de bilan pédagogique et financier, sera nécessaire le récépissé de déclaration d’activité. Le chiffre d’affaire retenu sera le CA prévisionnel.
NB : L’organisme certificateur n’est pas en mesure de vérifier l’exactitude des informations du BPF.
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