QUALIOPI | Modification des Arrêtés du 6 juin 2019

Veille réglementaire QUALIOPI

Parution de l’arrêté du 24 Juillet 2020 portant les derniers ajustements

L’arrêté du 24 juillet 2020 porte modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d’audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs.

Il permet (entre autre) de modifier ces textes afin d’y inclure la nouvelle date butoire de certification qu’est le 1er Janvier 2022.

Audits de surveillance :

Le Décret n°2020-894 du 22 Juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle permet aux organismes certifiés en 2019 et 2020 de voir la validité de leur certificat prolongée de 1 année.

Cet arrêté vient donc compléter cette nouvelle disposition. Pour les organismes dont le premier cycle de certification est prolongé de 4 ans, l’audit de surveillance devra avoir lieu entre le 14ème et le 28ème mois suivant la date d’obtention de la certification.

Audits à distance :

Il spécifie aussi que les audits initiaux réalisés avant le 1er janvier 2021 pourront être réalisés à distance. Mais attention, dans ce cas, l’audit de surveillance devra être réalisé obligatoirement sur site.

Prendre de l’avance ne représente maintenant que des avantages !

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