Comme à son habitude l’équipe de QUALITIA Certification fait son maximum pour vous apporter une information claire, utile et qualifiée.💡
L’analyse de cette Version 8 du guide de lecture tant attendue ne fait pas exception 😉
Nous commencerons par un petit rappel, il ne s’agit pas d’une nouvelle version du Référentiel National Qualité (mentionné à l’article D.6316-1-1 du code du Travail), mais bien d’une nouvelle version de son guide de lecture qui encadre son interprétation en apportant des précisions. Il ne s’agit en aucun cas d’un contrôle réglementaire mais bien d’une certification de processus.✅
Au regard des différentes évolutions réglementaires en cours (réforme de la VAE, réforme de la relation de sous-traitance dans le cadre des prestations prises en charge par le CPF) nous pouvions nous attendre à ce que cette nouvelle version du guide de lecture apporte son lot de bouleversements.
Si bouleversements il y a eu, ce n’est pas sur les indicateurs qui s’appliquent à l’accompagnement de la VAE ou sur l’indicateur 27 (qui encadre la relation entre le sous-traitant et le donneur d’ordres) qu’il faut les chercher.🔍
Pour faire simple et synthétique, (vous prendrez bien sûr le soin de constater par vous-même l’intégralité des modifications apportées puisque nous avons pris le soin de les surligner dans la version qui vous est transmise), ce que l’on constate est :
- Beaucoup de précisions et des exemples d’éléments de preuve plus fournis,
- Un focus sur les formations certifiantes avec la création d’une nouvelle obligation spécifique. On retrouve cette notion abordée de différentes façons aux indicateurs : 1 -3 – 5 – 6 – 7 – 8,
- Une prise en compte spécifique des formations délivrées en distanciel que l’on retrouve aux indicateurs 9 et 19,
- L’allègement de l’indicateur 30 mérite d’être souligné, en effet la sollicitation des financeurs n’a pas disparue mais sa récurrence est fixée à une fois par an minimum. Elle n’est toutefois plus exigée pour les accompagnements en bilan de compétences,
- Et enfin un renforcement de la prise en compte du handicap. Il est fait une nouvelle mention du handicap aux indicateurs : 1 – 6 – 10 – 12 – 13 et 16.
Le délai pour la mise en application de cette nouvelle version du guide de lecture pour les audits à réaliser est de 2 mois maximum à compter du 23/11/2023.🗓️
