L’analyse de cette V8 du guide de lecture tant attendue est le sujet du jour !
Comme à son habitude l’équipe de QUALITIA Certification fait son maximum pour vous apporter une information claire, utile et qualifiée.💡
1. Rappel
Nous commencerons par un petit rappel : le Référentiel National Qualité (mentionné à l’article D.6316-1-1 du code du Travail) reste inchangé. Ce sont les précisions apportées par la nouvelle version de son guide de lecture qui encadrent son interprétation. Cette démarche ne contrôle pas la conformité réglementaire mais certifie les processus.✅
Au regard des différentes évolutions réglementaires en cours (réforme de la VAE, réforme de la relation de sous-traitance dans le cadre des prestations prises en charge par le CPF) nous pouvions nous attendre à ce que cette nouvelle version du guide de lecture apporte son lot de bouleversements.
S’il y a eut un bouleversement, ce n’est pas sur les indicateurs qui s’appliquent à l’accompagnement de la VAE ou sur l’indicateur 27 (qui encadre la relation entre le sous-traitant et le donneur d’ordres) qu’il faut les chercher.🔍
2. La V8 : les modifications
En résumé, vous constaterez l’intégralité des modifications apportées en consultant la version transmise, où nous avons surligné les changements pour faciliter votre lecture.
- Beaucoup de précisions et des exemples d’éléments de preuve plus fournis,
- Un focus sur les formations certifiantes avec la création d’une nouvelle obligation spécifique. On retrouve cette notion abordée de différentes façons aux indicateurs : 1 -3 – 5 – 6 – 7 – 8,
- Une prise en compte spécifique des formations délivrées en distanciel que l’on retrouve aux indicateurs 9 et 19,
- L’allègement de l’indicateur 30 mérite d’être souligné, en effet la sollicitation des financeurs n’a pas disparue mais sa récurrence est fixée à une fois par an minimum. Elle n’est toutefois plus exigée pour les accompagnements en bilan de compétences,
- Et enfin un renforcement de la prise en compte du handicap. Il est fait une nouvelle mention du handicap aux indicateurs : 1 – 6 – 10 – 12 – 13 et 16.
Le délai pour la mise en application de cette nouvelle version du guide de lecture pour les audits à réaliser est de 2 mois maximum à compter du 23/11/2023.🗓️
Pour en savoir plus : Référentiel National Qualité
