Les moutures se succèdent mais ne se ressemblent pas !
Après une version 8 du guide de lecture du Référentiel National Qualité, la V9 est parue très rapidement.
- Les délais de mises en œuvre
Avant de s’intéresser au contenu il est peut-être pertinent de faire un point sur les dates de mise œuvre.
La V8 est applicable et opposable (c’est-à-dire qu’il est possible de constater des non-conformités sur les évolutions entre la V7 et la V8) depuis le 23 janvier 2024.
La V9 quant à elle, est applicable depuis le 8 janvier 2024, elle ne sera en revanche opposable qu’à compter du 8 mars 2024.
Le point d’ancrage de ce nouveau guide de lecture est la prise en compte de l’activité sous-traitée.
2. Les modifications de la V9
Cette évolution est capitale dans la mesure où elle connecte les attendus de QUALIOPI à la réalité de l’activité des OPACs. En effet, le développement des compétences s’entend assez naturellement comme la sollicitation de LA compétence, au sens noble du terme, que l’on n’a pas nécessairement en interne, donc qui suppose le recours à une ressource extérieure, donc à la sous-traitance.
Il était temps que l’activité sous-traitée soit encadrée, et sur ce point la V9 répond à toutes nos attentes.
Le premier point à retenir est la nécessité du cadre que propose le contrat de sous-traitance. Non obligatoire dans la relation entre un sous-traitant et son donneur d’ordres, il est présenté comme la condition sine qua non au partage de la responsabilité des indicateurs QUALIOPI.
« Pour les actions mises en œuvre pour le compte d’un autre organisme de formation, la vérification des indicateurs auprès de l’organisme sous-traitant audité sera effectuée en fonction des missions qui lui ont été confiées. (-) Un contrat entre un organisme de formation et son sous-traitant est nécessaire pour formaliser les missions confiées à ce dernier.
Lors de l’examen d’une action conduite pour le compte d’un autre prestataire de formation, l’organisme certificateur procède à la vérification du respect des indicateurs applicables en fonction des missions confiées au sous-traitant. En l’absence de contrat permettant d’identifier ces missions, l’organisme certificateur procède à la vérification de l’ensemble des indicateurs applicables à la catégorie d’action concernée.
L’application des indicateurs aux prestations échantillonnées pour les organismes qui interviennent en sous-traitance dépend de la précision des missions confiées au sous-traitant. Les indicateurs concernés sont mentionnés au présent guide. »
3. Les évolutions des indicateurs
Si l’on s’attache à présent au contenu impacté par la V9, on constate que les indicateurs qui concernent la communication (c’est à dire les indicateurs 1,2 et 3) relèvent désormais uniquement de la responsabilité du donneur d’ordres (avec ou sans contrat de sous-traitance).
Les indicateurs 5-7-9-13-16 et 28 bénéficient de la possible répartition de la responsabilité entre le donneur d’ordres et le sous-traitant (à la condition qu’un contrat de sous-traitance le mentionne clairement)
L’indicateur 26 connaît une évolution différente puisqu’il est mentionné : « le prestataire (sous-traitant) démontre qu’il dispose d’un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap ou que son donneur d’ordres lui a communiqué la liste de ses partenaires mobilisables pour orienter les PSH et mettre en place des mesures spécifiques. »
L’indicateur 27 quant à lui rappelle que la chaîne de la qualité relève de la responsabilité du donneur d’ordres. Cela implique que même dans le cadre d’un contrat de sous-traitance qui répartit la responsabilité des indicateurs QUALIOPI, le donneur d’ordres doit malgré tout « s’assurer du respect de la conformité « au référentiel.
Enfin, l’indicateur 30 crée une obligation spécifique pour les sous-traitants concernant le recueil des appréciations. Il est mentionné que : « le prestataire recueille l’appréciation des bénéficiaires et de son donneur d’ordres. »
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