Aujourd’hui, plus que jamais, le monde de la formation est directement lié à l’employabilité. En effet, il s’agit d’aborder l’un des ressorts essentiels qui permet d’impacter cet enjeu politique capital. Pour cette raison, il nous a semblé intéressant d’appréhender cet environnement cadré (RNCP et RS) dont les règles sont fixées par des acteurs institutionnels.
Tout d’abord, le tout premier acteur à aborder est sans nul doute France Compétences.
1. Le rôle et l’organisation de France Compétences
1.1 Son rôle
Tout d’abord, « France compétences est la seule instance de gouvernance nationale de la formation professionnelle et de l’apprentissage. […] Ses orientations stratégiques sont déterminées par une gouvernance quadripartite composée de l’État, des Régions, des organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatifs au niveau national et interprofessionnel, et de personnalités qualifiées
[…]
France compétences est l’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Dans ce cadre, le rôle de France compétences est de :
- Répartir les fonds mutualisés entre les différents acteurs de la formation professionnelle et de l’apprentissage ;
- Réguler la qualité, les coûts et les règles de prise en charge de la formation ;
- Garantir l’adéquation des certifications professionnelles avec les besoins économiques et sociaux ;
- Organiser le conseil en évolution professionnelle pour les actifs occupés du secteur privé ;
- Évaluer et informer pour contribuer au débat public ;
- Agir en médiateur pour aider les usagers à résoudre leurs différends avec les associations Transitions Pro et les opérateurs CEP.
[…]
France compétences joue également un rôle clé dans la transformation de l’offre de formation. En lien avec les branches, elle participe à la construction des titres et des diplômes professionnels. »
(Le rôle de France compétences – France compétences)
1.2 Son organisation
Ensuite, cette instance « est composée d’un Conseil d’administration, qui regroupe des représentants (-) » des différents acteurs institutionnels.”
« Le Conseil d’administration dispose de commissions spécialisées qui ont pour but d’analyser, d’instruire et d’apporter une expertise dans leur domaine respectif :
- La Commission audit et finance,
- La Commission évaluation et
- La Commission recommandations.
- La Commission de la certification professionnelle, créée par décret du 18 décembre 2018, a, quant à elle, un statut particulier.
Ses membres ont en effet été nommés par la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, gage de son indépendance dans l’exercice de ses missions. Elle est notamment en charge des deux répertoires nationaux : le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et le Répertoire spécifique (RS).”
(Le rôle de France compétences – France compétences)
À présent le rôle de France Compétences est éclairci. Par la suite, il est indispensable de comprendre la notion de certification. Plus précisément en quoi elle est nécessaire à la structuration des relations entre la détermination des compétences et les besoins du marché de l’emploi.
2. La notion de certification
« En tant qu’identification des objectifs d’apprentissage, la certification professionnelle cadre les dispositifs de formation professionnelle (initiale et continue), les oriente vers les besoins concrets présents ou futurs des métiers et permet aux actifs de se prévaloir de compétences valorisables dans leur vie professionnelle »
Donc, la certification a pour but de :
- Garantir une visibilité et une reconnaissance des compétences
« En tant que processus d’évaluation, une certification ambitionne de donner un signal de qualification sur le marché du travail, permettant un meilleur rapprochement de l’offre et de la demande en compétences. »
- Garantir un ancrage des formations dans le marché de l’emploi
« Pour la prise en compte de l’évolution des métiers et des compétences émergentes, la loi de 2018 prévoit une révision de toutes les certifications au maximum tous les 5 ans. Ceci afin de dispenser des formations répondant aux besoins du marché de l’emploi en dotant les travailleurs des compétences adaptées et en permettant aux entreprises des recrutements répondant à leurs nouveaux besoins. »
- Garantir une mise à jour et une mise à niveau des formation proposées
En tant qu’outils opérationnels répertoriant l’ensemble des certifications, il est temps de délimiter les contours des deux répertoires qui cohabitent dans notre système (RNCP – RS)
3. Le RNCP et le RS
Avant tout, « France compétences assure la tenue de deux répertoires nationaux :
– « Le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ( L6113-1 du code du travail) qui contient les certifications professionnelles ciblant un ou plusieurs métiers ; les formations associées s’inscrivent principalement dans le cadre de l’alternance, de la formation continue et de la formation initiale sous statut scolaire ou étudiant. ”
Ainsi, on retrouve au RNCP :
- Les titres délivrés par les organismes en leur nom propre (grandes écoles, chambres consulaires…)
- Les diplômes et titres professionnels délivrés au nom de l’Etat (CAP, Master, TP…), ils sont inscrits de droit au RNCP après avis conforme de France Compétences
- Les CQP délivrés par les branches professionnelles
– » Le répertoire spécifique (art.L6113-6) du code du Travail qui contient des certifications de spécialisation ou de professionnalisation ou ciblant des compétences transversales (comme les langues) ou complémentaires à un ou plusieurs métiers. » Vademecum-RNCP-VF.pdf
On retrouve également les habilitations ou certifications découlant d’une obligation légale et réglementaire, nécessaires pour l’exercice d’un métier ou d’une activité professionnelle.
Contrairement au RNCP, la VAE ne permet pas d’accéder à ces certifications.
Nous l’aurons compris, les répertoires de certifications ont ainsi vocation à accompagner les évolutions du marché de l’emploi et plus spécifiquement des besoins en formation qui y sont adossés.
Cet état de fait se reflète dans les évolutions du guide de lecture du Référentiel National de Qualité.
Ainsi, la Version 8, dont les développements sont entérinés par la Version 9 est un nouvel outil qui permet de garantir l’ancrage de la formation dans le marché de l’emploi.
4. RS et RNCP : L’impact sur le référentiel Qualiopi
En conclusion, il semble clair que France Compétences, avec ses répertoires RNCP et RS, joue un rôle clé en structurant la formation professionnelle autour des besoins réels du marché de l’emploi. En effet, ces répertoires garantissent que les formations restent pertinentes, à jour et reconnues par les entreprises.
Ainsi, l’évolution du guide de lecture QUALIOPI précise davantage les obligations des organismes de formation. Et notamment lorsqu’ils proposent des prestations certifiantes. Cette mise à jour vise à renforcer la transparence et la qualité des informations que les organismes de formation fournissent aux bénéficiaires. Le tout en en assurant une meilleure adéquation entre les formations et les attentes des employeurs.
En résumé, ces évolutions apportent une meilleure cohérence entre formation et employabilité, un enjeu crucial dans un monde professionnel en constante évolution.
