Les effets du CNEFOP sont-ils valables pour l’audit de surveillance QUALIOPI ?
Le CNEFOP est un label de qualité des actions concourant au développement des compétences (Voir article R. 6316-3 dans sa rédaction en vigueur à la date du 31 décembre 2018.)
Conformément au texte réglementaire, celui-ci justifie d’une réduction de durée pour l’audit de certification QUALIOPI.
En revanche, cette réduction s’applique uniquement pour l’audit initial, et ne justifie en aucun cas d’une réduction de durée pour l’audit de surveillance.
Cette réponse est mentionnée à l’article 10 de l’arrêté du 06 juin 2019 relatif aux modalité d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail.
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