Comme tout un chacun (du moins pour ceux qui ne sont pas en cure de détox technologique), nous avons accueilli la parution du Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, avec le plus grand intérêt.
Nous savions tous que ce texte n’avait pas été révisé (en dehors des modalités aménagées pour la gestion de la crise COVID) depuis sa parution originelle le 6 juin 20219. À quoi pouvions nous nous attendre ? Des renforcements, de nouvelles exigences… bref, les spéculations allaient bon train. Nous allons, à travers cet article, vous présenter notre interprétation de ces évolutions, libre à chacun par la suite de se les approprier ou pas.
Peut-être est-il nécessaire avant de vous livrer notre focus de rappeler que nous attendons la parution de la prochaine version du guide de lecture qui, comme à chaque fois, apporte un éclairage pédagogique indispensable sur les niveaux d’exigence, affine les obligations et éclaire les exemples d’éléments de preuve qui peuvent être fournis.
Selon nous, un alignement affirmé dans la réalité de la pratique de la formation professionnelle. Nous retrouvons des mots clés tels que « Transparence, qualité, capacité, effectivité ». Résolument moderne, ce Décret permet de placer les professionnels du développement des compétences en de véritables acteurs reconnus et partenaires des institutions.
Une communication transparente, sélective
Tout d’abord, l’affirmation d’une communication transparente, claire et non frauduleuse permet de définir une volonté de sélectionner les professionnels impliqués, honnêtes et investis dans leur mission.
Une responsabilisation des acteurs
S’ajoute une dimension de responsabilisation des acteurs qui doivent tour à tour démontrer :
Leur capacité à assurer les certifications inscrites au RNCP : s’agit-il là de démontrer une compétence technique (telle que conçue à l’indicateur 21), ou la mobilisation de moyens humains, techniques ou environnementaux (tels qu’imaginés à l’indicateur 17) ? La version 10 du guide de lecture nous en apprendra davantage.
- Dans le cadre des prestations délivrées en distanciel, leur capacité à vérifier l’effectivité du suivi des prestations par les bénéficiaires, avec le cas échéant la mise en place d’un encadrement renforcé.
- Pour les CFA est demandé l’assurance de la qualité du pilotage.
Un alignement aux constats sociétaux
Vient par la suite s’ajouter un alignement aux constats sociétaux. En réponse à une réalité quotidienne de plus en plus violente et anxiogène, les institutions ont mis en place depuis 2023 des plans de prévention, ont accru les contrôles contre la violence, jusqu’au dispositif de juin 2026 « Prévenir et agir contre les violences en milieu scolaire » (eduscol.education.gouv.fr).
Il était donc tout à fait naturel que cette dimension trouve une traduction dans la nouvelle version du référentiel. On y découvre la prise en compte des mineurs qui ont dès lors un statut particulier pour les CFA du moins.
L’affirmation claire et sans détours de la possibilité de violences sexistes, sexuelles et du harcèlement permet une transparence dans la volonté de ne plus se cacher face à ces situations. Une fois le mot posé, il n’est plus possible de nier la réalité à laquelle il est associé. Nous y voyons là une véritable avancée dans la volonté de prendre en compte ces situations qui génèrent chaque jour un peu plus de souffrance.
Ces situations se voient totalement encadrées puisque leur prise en compte s’entend de la prévention au traitement, avec en bonus une notion d’urgence et de temporalité.
L'analyse du risque, un nouveau réflexe qualité
Enfin, un point peu volumineux en termes de quantité de texte et pourtant fort en impact est introduit : « l’analyse du risque sur la qualité des formations délivrées ». On sort donc de la simple création de processus et de la structuration de l’activité, pour demander aux prestataires d’analyser comment leur démarche d’amélioration continue — qui est, rappelons-le, le Graal de Qualiopi — va impacter la qualité de leurs prestations.
Comment cette nouvelle exigence va-t-elle se traduire ? Il est extrêmement difficile de le prédire ; une fois encore, la V10 du guide de lecture nous apportera certainement l’éclairage nécessaire sur ce point.
En revanche, il semble que cette avancée réponde à une envie, un besoin même des OPAC d’ancrer davantage leur démarche vers la reconnaissance d’une activité qualitative.
Dans le même sens, l’incrémentation d’un nouvel indicateur pour les CFA permet d’allier l’évaluation des contenus et des enseignements par les bénéficiaires à l’obligation de communiquer ces résultats à l’équipe pédagogique, et enfin l’intégration de ces échanges dans une démarche d’amélioration continue tracée et l’impact mesuré. Ce cercle vertueux renforce le sentiment de qualité attendue, que ce soit dans le cœur de métier, l’encadrement des prestations ou même l’intention qui y est attachée.
Nous reviendrons bien sûr pour compléter ce premier décryptage à la lumière des évolutions à venir, mais il nous semble que l’orientation annoncée s’inscrit dans un besoin de cohérence qui est toujours la clé de la qualité.
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