Comprendre les enjeux de l’accréditation pour votre organisme certificateur !
L’accréditation, késako ?
L’accréditation par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) est propre aux organismes certificateurs et permet d’assurer le respect de certains processus. (Notamment l’indépendance et l’impartialité dans les prestations réalisées)
Elle assure une reconnaissance formelle de la compétence de celui-ci dans la réalisation de ses activités d’audit de la conformité auprès de ses certifiés.
L’accréditation est délivrée pour 4 ans avec une surveillance annuelle. Elle est obligatoire pour les organismes certificateurs souhaitant délivrer la certification Qualiopi.
Tout son système qualité ainsi que sa gestion opérationnelle de ses processus de certification est alors audité sous couvert des exigences de la norme concernée. (Ici, on parlera de la norme ISO 17065, concernant la certification de produits, processus, services.)
Votre organisme certificateur QUALIOPI s’est fait refusé / retiré son accréditation ou a cessé son activité ?
L’article 5 de l’arrêté du 6 Juin 2019 est sans appel concernant les exigences de l’accréditation : en cas de retrait / refus de l’accréditation, l’organisme certificateur n’est plus autorisé à délivrer de certificats.
Les prestataires titulaires d’un certificat délivré par ledit organisme certificateur choisissent alors un nouvel organisme certificateur afin de transférer leurs certifications.
Ces certificats, quant à eux, restent valides pendant la durée du transfert de certification pour une durée maximale de 6 mois. Une fois ce délai dépassé, vous serez dans l’obligation de repasser un audit initial.
Comment transférer sa certification QUALIOPI chez QUALITIA Certification ?
Afin de transférer votre certification chez QUALITIA Certification, voici la procédure à suivre :
- Faire une demande de devis en spécifiant « Transfert ». (Vous serez recontacté afin que nous puissions analyser et valider la reprise de votre dossier.)
- Valider et signer votre nouveau contrat.
- Informer votre organisme certificateur actuel de votre souhait de transfert afin de rompre le contrat. (Lettre recommandée en précisant bien le nouvel organisme certificateur),
- Vérifier l’actualisation de votre certificat auprès du nouveau certificateur.
ATTENTION : selon les organismes certificateurs, la rupture d’un contrat ou la reprise de celui-ci peut engendrer des frais.
Pour établir une demande de devis :
