QUALIOPI – Le transfert de certification

⏭️ Le transfert d’une certification est la reprise d’une certification existante et valide, par un autre organisme certificateur accrédité ou en cours d’accréditation.


Tout organisme souhaitant changer d’organisme certificateur doit tout d’abord déposer une nouvelle demande de devis.
L’organisme candidat transmet sa demande à QUALITIA Certification. Nous vérifierons que les activités certifiées entrent dans le cadre de la portée de son accréditation et que l’organisme souhaitant transférer la certification possède une certification conforme au dispositif en vigueur. ✅


Puis, l’ancien organisme certificateur transmet sous un délai de quinze jours à QUALITIA Certification une copie du certificat émis, un dossier détaillant les non-conformités détectées et le plan d’action associé pour y remédier.

Dans le cas où l’ancien organisme certificateur refuse de transmettre les pièces, nous pouvons en faire signalement à l’instance nationale d’accréditation.
QUALITIA Certification examine alors l’état des non-conformités en suspens, le cas échéant les dernières conclusions d’audit, les réclamations reçues et les actions correctives mises en œuvre. Elle décide, dans un délai de trente jours, selon les cas :

  • De reprendre le dossier en confirmant la certification, et émet un certificat ;
  • D’organiser, après analyse du dossier, un audit adapté ;
  • De refuser la reprise de la certification.

Nous nous assurerons, par tous moyens, que la certification de l’organisme demandant le transfert n’est pas suspendue ou retirée. Le transfert de la certification d’un organisme certificateur à un autre organisme certificateur n’est alors pas possible. ❌


Finalement, nous confirmerons la reprise de sa certification à l’organisme candidat et communiquera cette reprise à l’ancien organisme certificateur.
En cas de refus, les motifs seront motivés par écrit à l’organisme candidat. ✍️

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