Le 27 mai dernier est paru le Décret n°2023-408 du 26 mai 2023 relatif à l’expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l’expérience.
Ce texte vient appuyer la mise en œuvre de la réforme de la VAE initiée en fin d’année.
Ce qu’il faut retenir de cette parution est la volonté affirmée de soutenir les secteurs d’activité qui sont en souffrance au regard du recrutement.
Ainsi le texte définit les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions en vue de la validation des acquis de l’expérience afin de favoriser l’accès à la certification et à l’emploi.
L’article 11 de la Loi du 21 décembre 2022 mentionne que : « A titre expérimental, afin de favoriser l’accès à la certification et à l’insertion professionnelles dans les secteurs rencontrant des difficultés particulières de recrutement, pour une durée de trois ans les contrats de professionnalisation conclus par les employeurs de droit privé peuvent comporter des actions en vue de la validation des acquis de l’expérience »
Il précise notamment le public éligible à l’expérimentation, les certifications concernées, ainsi que la nature et les modalités de prise en charge financière des actions réalisées dans ce cadre.
Le Décret du 27 mai 2023 ajoute une précision quant à l’exécution des contrats de professionnalisation qui sont adossés à des actions en vue de la validation des acquis de l’expérience.
Ainsi, les contrats de professionnalisations conclus dans le cadre de l’expérimentation sont mis en œuvre selon les règles du chapitre V du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail, à l’exception des modalités suivantes :
1 – Le contrat de professionnalisation peut être conclu avec toute personne âgée de seize ans révolus et plus;
2- La durée maximale des actions de professionnalisation est de trente-six mois. Elles ne sont pas soumises à une durée minimale ;
Pour plus d’informations, vous trouverez l’entièreté du Décret en cliquant sur le bouton ci-dessous :
