1. LE BPF c’est quoi ?
Tout d’abord, le Bilan Pédagogique et Financier (ou BPF) est une déclaration annuelle à communiquer à votre DREETS entre Avril et Mai de chaque année. Pour les nouveaux entrants si l’exercice comptable n’est pas encore clos, vous pourrez le transmettre l’année prochaine. ⌛️
⚠️ Attention : Si vous n’avez pas eu d’activité pour vos formations durant l’année, déclarez malgré tout votre BPF. En effet, dans le cas contraire cela pourrait avoir une incidence sur le maintien de votre numéro de déclaration d’activité, et de fait, sur votre certification Qualiopi et les financements qui en découlent. ⚠️
2. Comment le déclarer ?
Ensuite pour déclarer son BPF c’est simple :
- Premièrement, connectez vous simplement sur votre compte sur la plateforme « Mon Activité Formation » (ou créez un compte si ce n’est pas déjà fait).
- Puis, saisissez les informations sur la base de votre activité en matière de formation.
Vous pouvez accéder directement à la démarche en ligne juste ici.
3. Pourquoi transmettre son BPF ?
Dans quel but doit-on transmettre ce bilan aux organismes certificateurs ?
Le Bilan pédagogique et Financier permet (en application du Décret) aux OC de calculer la durée de vos audits.
Ce document fourni au moment de la contractualisation servira de base au calcul de la durée de l’audit initial et de l’audit de surveillance. ✅
Pour plus de renseignements concernant les durées d’audits : nous vous invitons à consulter l’Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail
