Certification QUALIOPI ®
Référentiel National Qualité - RNCQ
QUALITIA CERTIFICATION - Intervention en France & DOM-TOM
La certification QUALIOPI : Le Référentiel National Qualité
Le Référentiel National Qualité (RNQ) est constitué de 7 critères et 32 indicateurs applicables en fonction des types d’actions de formation dispensés :
- Formations continues,
- Bilan de Compétences,
- Validation des Acquis et de l’Expérience,
- Apprentissage (CFA).
Afin de préparer ce jour, le guide de lecture est un outil précieux. Vous y trouverez pour chaque indicateurs :
- Le niveau attendu pour valider l’indicateur,
- Des exemples éléments de preuves,
- Un glossaire.
C’est l’opportunité pour les organismes (OPAC) de poser, ou reposer, les bases d’un fonctionnement de qualité dans leurs entreprises, quelque soit le chiffre d’affaire !
Retrouvez également la FAQ du ministère ICI.
Accréditation COFRAC
QUALITIA Certification est accréditée par le COFRAC sous le n° 5-0617 (portée disponible sur www.cofrac.fr)
La certification Qualiopi : Pour qui ?
Au 1er janvier 2022, la certification qualité QUALIOPI est obligatoire pour tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences qui souhaitent accéder aux fonds publics et mutualisés.
La certification Qualiopi concerne donc tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants, dispensant des actions :
- formation L.6313-1 – 1° (OF)
- bilans de compétences L.6313-1 – 2° (CBC)
- permettant de faire valider les acquis de l’expérience L.6313-1 – 3° (VAE)
- formation par apprentissage L.6313-1 – 4° (CFA)
La certification Qualiopi : Comment?
QUALITIA Certification est un organisme certificateur accrédité par le COFRAC sous le n° 5-0617 (portée disponible sur www.cofrac.fr).
Délivrée en France par le COFRAC, l’accréditation est à la fois la clé de voûte et le premier maillon de la chaîne de confiance.
La certification Qualiopi : Pourquoi ?
La certification Qualiopi atteste la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires des actions concourant au développement des compétences dans le respect des exigences du Référentiel National Qualité, afin de bénéficier des fonds des financements mentionnés à l’articles L 6316-1 du code du travail.
Lire la vidéo sur Certification Qualiopi
La certification QUALIOPI : Le cycle de certification
La certification est une démarche qualité et d’amélioration continue basée sur la réalisation de :
- Un audit initial sur site où QUALITIA Certification contrôlera la mise en place et l’application du Référentiel National Qualité.
- Un audit de surveillance à réaliser entre le 14ème et 22ème mois suivant la date d’obtention de la certification.
L’audit de surveillance est par défaut réalisé à distance sauf dans les cas suivants :
- Audit initial réalisé à distance
- Signalements conformes aux règles de réclamations définies par l’organisme certificateur (réclamations clients)
- Résultats d’une analyse de risque issue de l’audit précédent
- Pour les organismes multi-site : échantillonnage sur un ou plusieurs sites à l’initiative de QUALITIA Certification
Le processus de certification QUALIOPI ® repose sur des cycles de 3 années.
Quatre mois avant la fin de validité du certificat, il faudra programmer un audit de renouvellement afin de maintenir la certification. Cet audit de renouvellement sera suivi d’un audit de surveillance entre le 14ème et 22ème mois suivant la date de renouvellement de la certification. Ce nouveau cycle sera formalisé par un nouveau contrat, et un nouveau certificat sera délivré à l’issue de la décision positive de renouvellement de certification
Le programme de certification de QUALITIA Certification décrit le processus et les règles de certification des organismes de formation selon le référentiel national mentionné à l’article L.6316-3 et à l’article D6316-1-1 du code du travail. Il est disponible sur simple demande.
Comment se déroule l'audit de Certification QUALIOPI ?
Le programme de certification de QUALITIA Certification décrit le processus et les règles de certification des organismes de formation selon le référentiel national mentionné à l’article L.6316-3 et à l’article D6316-1-1 du code du travail. Il est disponible sur simple demande.
Comment se déroule l'audit de Surveillance QUALIOPI ?
L’Arrêté du 31 Mai 2023 a entraîné plusieurs modifications notamment sur l’Audit de Surveillance.
L’OPAC pourra à présent choisir la modalité de réalisation de son audit de surveillance (sauf avis contraire du certificateur).
Pour les organismes ayant bénéficié des conditions de durée aménagées à l’audit initial, les indicateurs n’ayant pas été vérifiés à l’audit initial, seront applicables à l’organisme audité.
Les indicateurs vérifiés pour l’audit de surveillance sont :
- Ceux qui ont fait l’objet d’une non-conformité à l’audit initial
- Les indicateurs 1, 4 ,3 (si applicable) 5, 6, 7 (si applicable), 10, 11, 16 (si applicable), 17, 19, 21, 22, 26, 27, 31, 32.
Voici ci-dessous un tableau avec les indicateurs applicables à l’audit initial et à l’audit de surveillance pour les différents cas.
Précédent
Suivant
Prise de contact avant votre Audit
Environ 1 mois avant la date de votre audit de certification QUALIOPI, l’auditeur contacte l’organisme afin d’établir les circuits de communication et d’organiser l’audit.
C’est un moment d’échange au cours duquel l’organisme peut faire part de ses préoccupations.
Planification de votre Audit
A la suite de la prise de contact, l’auditeur vous communiquera un plan d’audit.
Il s’agit d’un planning, ajusté à la durée de votre audit Qualiopi, qui spécifiera les dispositions prises pour la réalisation de l’audit (critères audités et personnes rencontrées).
Réalisation de l'audit
Le jour J ! L’auditeur commencera son audit par une réunion d’ouverture. Ce sera l’occasion de présenter l’ensemble des participants, confirmer l’accord de chacun sur les dispositions du plan d’audit.
L’auditeur procède ensuite, à l’aide d’un échantillonnage approprié, à la revue des informations relatives aux objectifs, au champ et aux critères d’audit pour vérifier leur conformité.
NOTA : L’auditeur ne réalise pas l’audit en recherchant des non-conformités, il est là pour rechercher LA CONFORMITE au Référentiel National Qualité.
Les constatations vous seront présentées en réunion de clôture en :
- Point fort,
- Non-conformité mineure
- Non-conformité majeure
Trois possibilités :
1. Vous n’avez pas de non-conformité : Vous pourrez passer sous 15 jours en décision de certification Qualiopi !
2. Vous avez des non-conformité(s) non bloquante(s) pour la certification (entre 1 et 4 NC mineures et 0 majeures). Il faudra fournir votre plan d’action à l’auditeur (sous 8 jours). A la suite de la réception et de la validation du plan d’action de la part de l’auditeur, vous pourrez passer sous 15 jours en décision de certification. Il faudra cependant ne pas oublier de mettre en œuvre les actions dans le délai de 6 mois. Leur vérification et leur levée seront réalisées à l’audit suivant.
3. Vous avez une ou des non conformités bloquantes pour la certification ( NC mineure >= 5 et/ou NC majeure). Il faudra fournir votre plan d’action à l’auditeur (sous 8 jours). Et lever les non-conformités, par échange documentaire ou audit complémentaire dans les 3 mois. Une fois les non-conformités levées, vous pourrez passer sous 15 jours en décision de certification.
Décision de certification
QUALITIA Certification procède à la revue de toutes les informations et de tous les résultats relatifs à l’évaluation, puis statut sur la décision de certification dans les 15 jours suivants la réception du rapport et des non-conformités levées le cas échéant.
En cas de décision favorable, conformément à la norme ISO/CEI 17065, le certificat délivré par QUALITIA Certification comporte les informations suivantes :
- La raison sociale de l’organisme
- Le numéro de SIREN
- La portée de la certification (la ou les catégories d’actions concernées)
- La ou les adresses des sites de l’organisme
- La date de début de validité de la certification et sa date d’échéance
- Le nom de Qualitia Certification
Il comportera de plus :
- Le numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité de l’organisme
- La marque de certification ou la référence à l’article L.6316-1 du code du travail mentionnant l’obligation de certification
En cas de refus, le client sera averti en précisant les raisons du refus de la certification. Qualiopi
Coût d'une certification QUALIOPI et durée
La durée de l’audit est fixée par l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national et de l‘arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière
de certification qualité des organismes de formation. Elle est fonction :
- du chiffre d’affaires relatif à l’activité du prestataire d’actions concourant au développement des compétences (Total des produits inscrit au BPF)
- du type d’actions pour lesquelles l’organisme souhaite être certifié
- du nombre de sites concernés
- de la présence d’une certification/label référencée CNEFOP : voir la liste.
- de la qualité de nouvel entrant
Le coût d’une certification est calculé équitablement afin de permettre l’accès à toutes les entreprises. QUALITIA Certification fonctionne avec un forfait journalier multiplié par le nombre de jour d’audit.
La certification QUALIOPI : Délais
QUALITIA Certification propose dans un délai de 30 jours calendaires, après réception du contrat conclu avec l’organisme, une date de réalisation de l’audit en tenant compte de la période de réalisation de l’audit souhaitée.
A l’issue de la réalisation de l’audit et de la levée des non conformités bloquantes pour la certification (le cas échéant), QUALITIA Certification est en mesure d’informer sur sa décision de certification dans les 15 jours.
La certification QUALIOPI : Textes réglementaires
Quatre textes concernant la certification qualité des actions concourant au développement des compétences sont parus au Journal Officiel le 8 Juin 2019 :
- décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
- décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au Référentiel National sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (RNCQ)
- arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du Code du travail
- arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs prévues à l’article R. 6316-3 du Code du travail
Un Guide de lecture vient apporter des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences.
- L’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle vient reporter du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 l’échéance fixée initialement par la loi aux organismes de formation professionnelle pour obtenir la certification qualité.
- Décret n°2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle prolonge la validité du certificat à quatre ans pour les certificats obtenue avant le 1er Janvier 2021
- Arrêté du 31 Mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation
La certification QUALIOPI : Contexte
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » oblige à compter du 1er janvier 2021 les organismes de formation souhaitant faire financer leurs formations par des fonds publics ou mutualisés, à détenir la certification QUALIOPI.
A la suite de la crise sanitaire COVID-19, l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle reporte du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 l’échéance fixée initialement par la loi aux organismes de formation professionnelle pour obtenir la certification qualité.
La certification QUALIOPI : Nos auditeurs
Les auditeurs ont tous suivi un processus de qualification et de maintien de qualification leur permettant de réaliser des audits tierces parties. Ils sont sélectionnés pour leurs qualifications et expériences dans le domaine de la formation professionnelle et de l’audit.
Afin de réaliser leur mission, ils se sont engagés au travers d’un engagement d’impartialité et de confidentialité.
Les auditeurs sont proposés au candidat à/au client certifié, sur la base des critères suivants :
- Qualification de l’auditeur,
- Absence de conflits d’intérêts
- Proximité géographique,
- Disponibilités aux dates souhaitées par l’entreprise.
La certification QUALIOPI : Pré-audit
A la demande du client, un pré-audit pourra être réalisé, à distance ou sur site. Le tarif sera fixé sur devis.
Le pré-audit ne fait pas partie du processus de certification. Il permet de vérifier l’état de conformité de votre système par rapport aux exigences de votre référentiel. La durée d’un pré-audit ne doit pas dépasser la durée d’un audit de surveillance. Il ne constitue donc pas une évaluation exhaustive et n’engage en rien QUALITIA Certification sur les résultats de la certification.
A l’issue d’un pré-audit, un constat de non-conformité sera émis, mais aucun suivi ni aucune prestation de conseil ne seront réalisés de la part de QUALITIA Certification.
La certification qualiopi : OUTIL D'AUTO-DIAGNOSTIC
Afin de vous aider dans votre démarche, contactez-nous pour vous procurer notre outil d’auto-diagnostic. Il vous permettra de faire un point sur l’état d’avancement de votre démarche.
Pour une FAQ spéciale QUALIOPI, c’est par ici :
