- Le préambule
- Les obligations spécifiques CFA (indicateur 2)
- La certification professionnelle (indicateurs 3, 7, 16)
- Le conseil de perfectionnement (indicateur 20)
- La période de formation en situation de travail (indicateur 28)
I – Le préambule
Le préambule intègre une nouvelle notion, celle du délai pour la mise en application. Ce délai, fixé à 2 mois, permet de laisser un temps pour se mettre en conformité avec la nouvelle version.
II – Les obligations spécifiques CFA (indicateur 2)
L’indicateur 2 est précisé. Il est maintenant demandé aux CFA d’informer de la mise à disposition des indicateurs de résultats sur le site de diffusion : https://www.inserjeunes.education.gouv.fr/diffusion/accueil
III – La certification professionnelle (indicateurs 3, 7, 16)
La définition de la certification professionnelle est modifiée. Elle exclue maintenant les formations enregistrées au répertoire spécifique (RS). Ainsi, les indicateurs 3, 7, 16, ne seront audités que lorsque le prestataire dispensera des formations enregistrées au répertoire national de certification professionnelle (RNCP)
IV – Le conseil de perfectionnement (indicateur 20)
Ajout d’un exemple d’élément de preuve spécifique aux nouveaux entrants CFA. Désormais, la liste des membres du conseil de perfectionnement sera suffisante pour répondre à ce point de l’indicateur.
V – La période de formation en situation de travail (indicateur 28)
Précision concernant les salariés en contrat de professionnalisation. Les périodes de formation en situation de travail peuvent correspondre à des périodes d’acquisitions d’un savoir-faire en entreprise. Dès lors, pour les prestataires dispensant des actions de formations en contrat de professionnalisation, cet indicateur sera audité.
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